19 avril 2006 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 33 sur 131

Décrets, arrêtés, circulaires

TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DES TRANSPORTS, DE L’ÉQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER TOURISME

Arrêté du 24 mars 2006 modifiant l’arrêté du 26 juillet 1995 fixant la composition et le fonctionnement de la Commission nationale des guides-interprètes et des conférenciers

NOR : TOUZ0600480A

Le ministre de la culture et de la communication et le ministre délégué au tourisme,

Vu le code du tourisme, et notamment son article L. 221-1 ;

Vu le décret no 83-1025 du 28 novembre 1983 modifié concernant les relations entre l’administration et ses usagers, et notamment son chapitre III ;

Vu le décret no 90-437 du 28 mai 1990 modifié fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils sur le territoire métropolitain de la France lorsqu’ils sont à la charge des budgets de l’Etat, des établissements publics nationaux à caractère administratif et de certains organismes subventionnés ;

Vu le décret no 94-490 du 15 juin 1994 modifié pris en application de l’article 31 de la loi no 92-645 du 13 juillet 1992 fixant les conditions d’exercice des activités relatives à l’organisation et à la vente de voyages ou de séjours, et notamment son article 88 ;

Vu l’arrêté du 26 juillet 1995 fixant la composition et le fonctionnement de la Commission nationale des guides-interprètes et des conférenciers,

Arrêtent :

Art. 1er. − I. – Dans le titre et l’article 3 de l’arrêté du 26 juillet 1995 susvisé, les mots : « Commission nationale des guides-interprètes et des conférenciers » sont remplacés par les mots : « Commission nationale des guides-interprètes et conférenciers ».

II. – L’article 1er de l’arrêté du 26 juillet 1995 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 1er. − I. – La Commission nationale des guides-interprètes et conférenciers comprend, sous la présidence du ministre chargé du tourisme ou de son représentant, six membres représentant les administrations publiques, six membres représentant les professions et six membres représentant les organismes professionnels. Les membres représentant les professions et les organismes professionnels disposent de suppléants. En cas d’absence du titulaire, le suppléant a voix délibérative.

II. – La Commission est composée de :

Au titre des administrations publiques:
Deux représentants du ministre chargé de la culture.
Un représentant du ministre chargé de l’éducation nationale.
Un représentant du ministre chargé de l’enseignement supérieur.
Deux représentants du ministre chargé du tourisme.

Au titre des professions:
Trois représentants des guides-interprètes.
Deux représentants des conférenciers nationaux dont un sur proposition du ministre chargé de la culture.
Un représentant des guides-conférenciers des villes et pays d’art et d’histoire sur proposition du ministre chargé de la culture.

Au titre des organismes professionnels:
Un représentant du Syndicat national des agences de voyages.
Un représentant du Syndicat national des entreprises du tourisme.
Un représentant de l’Union nationale des associations de tourisme et de plein air.
Un représentant de la Fédération nationale des offices de tourisme et syndicats d’initiative.
Un représentant de la Fédération nationale des comités départementaux de tourisme.
Un représentant de la Fédération nationale des comités régionaux de tourisme. »

Art. 2. − A l’article 2 de l’arrêté du 26 juillet 1995 susvisé, il est ajouté l’alinéa suivant :
« Lorsqu’un membre ou son suppléant perd la qualité au titre de laquelle il a été nommé, il est procédé à son remplacement dans les mêmes conditions. »

Art. 3. − Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 24 mars 2006.
Le ministre délégué au tourisme,
LÉON BERTRAND

Le ministre de la culture
et de la communication,
RENAUD DONNEDIEU DE VABRES